Certificat d'autorisation abattage arbre, LavalLa conscience que les arbres sont des êtres précieux est désormais répandue. Nous savons combien ils sont indispensables dans nos vies à maints égards. Les Villes en sont également au fait, et elles ont à éviter les abus, entres autres en matière d’abattage, en plus d’assurer la sécurité des personnes et leur qualité de vie sur le territoire. Concilier les nombreuses attentes concernées n’est pas chose simple et la règlementation municipale fait partie des moyens destinés, entre autres, à encadrer l’abattage d’arbres. La Ville de Laval possède donc ses règlements elle aussi.
En 2021, des changements au règlement de zonage sont en cours. En tout, les arbres touchent à 5 règlements. Ceux-ci sont consultables en ligne. Référez-vous à cette page pour plus d’informations: https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/arbre-plantation-entretien-ou-coupe.aspx. Nous vous résumons quelques éléments réglementaires ou autres informations utiles dans la présente page, mais ils n’ont évidemment pas de statut officiel. Pour l’information officielle, complète et à jour, il est préférable de vous adresser directement à la Ville de Laval et aux versions officielles de règlements. |
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Permis pour abattre un arbre
Assurez-vous que l’arbre que vous désirez abattre n’est pas situé dans l’emprise publique, car alors il relève de la responsabilité de la Ville de Laval. Abattre un arbre d’au moins 2,5 centimètres de diamètre mesuré à 1 mètre du sol nécessite normalement l’obtention d’un certificat d’autorisation d’abattage. Les frais sont de 75 $ par arbre, sauf s’il s’agit d’un frêne ou si le spécimen est tombé lors d’un événement imprévisible (Act of God).
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire pdf de demande de certificat d’autorisation d’abattage à partir de la page dont le lien est précisé dans la section précédente. Vous devrez le sauvegarder sur votre ordinateur pour le remplir et l’imprimer, puis lui joindre un chèque ou mandat poste pour le paiement au moment de l’expédier.
Les délais d’obtention d’un permis peuvent être prolongés en raison de certaines circonstances.
L’arbre abattu devra être remplacé dans les 6 mois de l’émission du certificat d’autorisation d’abattage d’arbre par un arbre de calibre spécifié au règlement; la date limite pour le faire sera indiquée sur le certificat d’autorisation.
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire pdf de demande de certificat d’autorisation d’abattage à partir de la page dont le lien est précisé dans la section précédente. Vous devrez le sauvegarder sur votre ordinateur pour le remplir et l’imprimer, puis lui joindre un chèque ou mandat poste pour le paiement au moment de l’expédier.
Les délais d’obtention d’un permis peuvent être prolongés en raison de certaines circonstances.
L’arbre abattu devra être remplacé dans les 6 mois de l’émission du certificat d’autorisation d’abattage d’arbre par un arbre de calibre spécifié au règlement; la date limite pour le faire sera indiquée sur le certificat d’autorisation.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les motifs suivants sont acceptés relativement à l’abattage d’arbres: Quand le spécimen est mort, qu’il présente des signes de dépérissement irréversible ou pour limiter la propagation d’une maladie ou d’une infestation d’insectes ravageurs. Quand le grand végétal est dangereux (pour les personnes ou des biens) en raison de faiblesses structurelles. Quand l’arbre est situé là où il est prévu de construire ou d’aménager un ouvrage relié à l’obtention d’un permis. Des dispositions particulières existent dans certaines zones. Ainsi, un abattage ne peut pas sa faire au bord de l’eau, sauf si le grand végétal est mort dépérissant ou dangereux. Alors, vous devez avoir obtenu l’avis d’un expert.
Contact
Contact
Point de service des demandes de permis d’abattage à Laval.
La demande de permis s’effectue auprès du service d’urbanisme. Vous devez transmettre votre demande de permis par la poste à:
Ville de Laval – Support opérationnel – espaces verts et parcs
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Vous pouvez également obtenir plus d’information concernant les règlements portant sur l’abattage d’arbres ou le permis. Vous devez prendre rendez-vous avant de vous rendre sur place. Les réservations peuvent également être prises en ligne.
Pour toutes questions par téléphone, vous pouvez composer le 311.
Le Comptoir multiservice est situé au 1333, boulevard Chomedey, Rez-de-chaussée, Laval (Québec) H7V 3Z4. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30 mais peuvent changer. Autant vérifier.
Ville de Laval – Support opérationnel – espaces verts et parcs
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Vous pouvez également obtenir plus d’information concernant les règlements portant sur l’abattage d’arbres ou le permis. Vous devez prendre rendez-vous avant de vous rendre sur place. Les réservations peuvent également être prises en ligne.
Pour toutes questions par téléphone, vous pouvez composer le 311.
Le Comptoir multiservice est situé au 1333, boulevard Chomedey, Rez-de-chaussée, Laval (Québec) H7V 3Z4. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30 mais peuvent changer. Autant vérifier.
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450-233-6371
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